Conditions Générales d'Utilisation — decosign.fr
En vigueur à compter du01/04/2026
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site decosign.fr, édité par Jessica Cocu, Entrepreneur Individuel.
L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser le site.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
2. Description des produits
Decosign propose à la vente des produits artisanaux fabriqués à la main, notamment :
— Bougies et fondants parfumés artisanaux
— Objets décoratifs en jesmonite faits main
— Produits cosmétiques et bien-être
En raison du caractère artisanal de ces produits, de légères variations de couleur, de forme ou de texture peuvent exister d'un article à l'autre. Ces variations font partie de l'authenticité des créations et ne constituent pas un défaut.
Les photographies présentées sur le site sont aussi fidèles que possible aux produits, mais ne sont pas contractuellement garanties à l'identique.
3. Accès au site
Le site decosign.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d'interruption pour maintenance, mise à jour ou force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire du site.
L'utilisateur est responsable de la configuration de son matériel informatique et de sa connexion Internet pour accéder au site.
4. Compte client
La création d'un compte client est facultative pour passer commande. L'utilisateur qui crée un compte s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Les identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation et s'engage à informer immédiatement Decosign en cas d'utilisation frauduleuse.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU.
5. Commandes
Toute commande passée sur decosign.fr vaut acceptation des prix, des descriptions produits et des présentes CGU. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé à l'acheteur dès la validation de sa commande. Decosign se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock épuisé, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral dans ce cas.
En raison du caractère artisanal et de la fabrication à la demande de certains produits, des délais de préparation spécifiques peuvent s'appliquer et sont indiqués sur la fiche produit concernée.
6. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. Decosign étant en franchise de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. La commande est facturée au prix en vigueur au moment de la validation.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et s'ajoutent au prix des produits. Ils varient selon la destination et le transporteur choisi.
7. Moyens de paiement
Les paiements sont sécurisés et acceptés via les moyens suivants :
— Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
— PayPal
— Bancontact
— Google Pay
— Apple Pay
Toutes les transactions sont chiffrées et sécurisées. Decosign ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
8. Livraison
Decosign livre en France métropolitaine et en Belgique. Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Decosign ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grève, intempéries, force majeure).
À réception du colis, l'acheteur est invité à vérifier l'état du produit en présence du livreur et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par e-mail à decosign.picajess@gmail.com avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits cosmétiques descellés ou aux produits personnalisés/sur-mesure fabriqués selon les spécifications du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
10. Garanties légales
Tous les produits vendus sur decosign.fr bénéficient des garanties légales suivantes, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation :
— Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison du produit
— Garantie légale contre les vices cachés : articles 1641 et suivants du Code civil
En cas de défaut de conformité constaté, l'acheteur peut choisir entre la réparation, le remplacement ou, si ces solutions sont impossibles, le remboursement du produit.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations présentes sur decosign.fr (photographies, descriptions, visuels, logo, nom commercial) sont la propriété exclusive de [Votre nom complet] et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
12. Responsabilité
Decosign s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'utilisation incorrecte des produits par l'acheteur.
Les produits à base de cire (bougies, fondants) et les produits cosmétiques sont accompagnés de recommandations d'utilisation et de précautions de sécurité. L'acheteur s'engage à les respecter.
13. Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. L'acheteur peut contacter Decosign à l'adresse [votre@email.com].
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux compétents de Valenciennes seront seuls compétents.